Application et acceptation
Ces politiques s'appliquent aux services fournis par Axanti, incluant l'hébergement web, les VPS gérés, les serveurs dédiés gérés, les noms de domaine, les courriels, les sauvegardes, le support technique, le développement web, WordPress/WooCommerce, les plugins sur mesure, l'intégration IA & SEO et l'administration système.
Axanti est exploitée par Axanti Inc., entreprise québécoise offrant des services web, d'hébergement, de développement et de services gérés. Les coordonnées publiques de contact sont info@axanti.ca et +1 819 820-0788.
En utilisant, commandant ou renouvelant un service Axanti, vous acceptez ces politiques. Une soumission, une entente écrite ou un contrat spécifique peut préciser des conditions additionnelles; dans ce cas, ces conditions s'ajoutent aux présentes politiques ou les remplacent lorsqu'elles sont incompatibles.
Les services doivent être utilisés uniquement dans le cadre d'activités légales, responsables et conformes aux lois applicables.
Commandes en ligne et contrats à distance
Lorsqu'un service est commandé en ligne, les détails de l'offre, le prix, les taxes, les frais applicables, les modalités de paiement, la durée, les conditions de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont présentés avant la confirmation de la commande.
Le client peut vérifier et corriger sa commande avant de la soumettre. Lorsque la loi l'exige, Axanti transmet une confirmation ou un exemplaire du contrat dans les délais applicables.
Les services vendus à des entreprises peuvent être soumis à des conditions commerciales distinctes. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables lorsque la loi le prévoit.
Utilisation acceptable
Axanti peut refuser, suspendre, limiter ou résilier un service lorsqu'une utilisation met en cause la sécurité, la réputation, la stabilité des infrastructures, les droits de tiers ou le respect de la loi.
Les usages suivants sont notamment interdits :
- Matériel illégal, frauduleux, haineux, diffamatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Violation de droits d'auteur, diffusion de logiciels pirates, cracks, hacks, warez ou contenus similaires.
- Spam, hameçonnage, envoi massif non sollicité, listes de contacts obtenues sans consentement ou pratiques abusives de courriel.
- Maliciels, botnets, cryptominage non autorisé, attaques, balayage de ports, tentatives d'intrusion ou contournement de mesures de sécurité.
- Services de scripts, compteurs, API ou outils offerts à un grand nombre de tiers sans approbation préalable lorsqu'ils peuvent affecter les ressources.
- Activités qui génèrent une charge excessive, dégradent l'expérience d'autres clients ou exposent Axanti à des plaintes, sanctions ou risques juridiques.
- Utilisation d'outils d'IA ou d'automatisation pour produire, traiter ou diffuser des contenus illicites, confidentiels sans autorisation ou contraires aux droits de propriété intellectuelle.
Hébergement, ressources et courriels
Les services d'hébergement partagés, VPS et serveurs dédiés doivent utiliser une part raisonnable des ressources disponibles selon l'offre choisie. Une utilisation anormale de CPU, mémoire, disque, I/O, bande passante, processus, bases de données ou envois courriel peut entraîner une limitation, une migration vers une offre adaptée, une facturation additionnelle ou une suspension.
Axanti fera des efforts raisonnables pour aviser le client lorsqu'un ajustement est possible. Toutefois, lorsqu'une activité menace la sécurité, la stabilité ou la réputation des services, Axanti peut intervenir sans préavis.
Le client demeure responsable du contenu publié, des données stockées, des licences, des extensions, thèmes, scripts, identifiants, DNS, noms de domaine et comptes courriel, sauf lorsque l'entente confie explicitement une responsabilité précise à Axanti.
Les services courriel ne doivent pas être utilisés pour envoyer du spam, contourner les limites d'envoi, usurper une identité, distribuer des maliciels ou exploiter des listes sans consentement. La délivrabilité dépend aussi de tiers et ne peut être garantie de façon absolue.
Services gérés, développement et IA
Les services gérés peuvent inclure, selon l'offre ou l'entente, la configuration serveur, les certificats SSL, le pare-feu, la surveillance, les mises à jour système, la sécurisation, les sauvegardes, l'optimisation et le support technique.
Les interventions de développement, WordPress/WooCommerce, plugins, automatisation, IA & SEO et administration système sont réalisées selon le périmètre convenu. Les demandes hors périmètre, corrections causées par des changements externes, extensions tierces, contenus fournis par le client ou intégrations non prévues peuvent être facturées séparément.
Axanti applique des pratiques professionnelles, mais aucun service géré, sauvegarde, surveillance ou mesure de sécurité ne peut garantir l'absence totale de panne, intrusion, perte de données, erreur humaine, défaillance logicielle ou problème provenant d'un fournisseur tiers.
Sauvegardes
Axanti peut maintenir des copies de secours selon l'offre ou l'infrastructure utilisée. Le client doit toutefois conserver ses propres sauvegardes à jour de ses sites, fichiers, bases de données, courriels, documents et configurations importantes. Axanti ne peut être tenue responsable des dommages découlant d'une perte de données.
Paiement, renouvellement et annulation
Les factures sont payables sur réception, sauf indication contraire. Le client est responsable de maintenir une adresse de facturation fonctionnelle et de surveiller les avis de renouvellement, de paiement, de suspension ou de changement de service.
- Un service commandé ou activé demeure payable, même s'il n'est pas utilisé.
- Les noms de domaine, frais de registre, frais de transaction, options, services professionnels, développements sur mesure et travaux déjà réalisés ne sont pas remboursables, sauf entente écrite contraire.
- La garantie de satisfaction de 30 jours, lorsqu'elle est offerte, s'applique uniquement aux plans annuels d'hébergement admissibles lors de la première année et exclut les frais non remboursables.
- Des frais peuvent s'appliquer pour les chèques ou paiements refusés, les noms de domaine expirés, les restaurations, les interventions d'urgence, les retards de paiement ou la remise en service.
- Un retard de paiement peut entraîner des frais, la suspension d'un ou plusieurs services du compte client, puis la résiliation ou la suppression des données après les avis raisonnables.
Les noms de domaine doivent être renouvelés à temps. Même si des renouvellements automatiques ou rappels sont en place, le client demeure responsable de vérifier que ses noms de domaine essentiels sont actifs et correctement renouvelés.
Axanti respecte les exigences applicables en matière de communications électroniques commerciales, incluant l'identification de l'expéditeur et un mécanisme de désabonnement lorsque requis. Les communications nécessaires à l'exécution ou à l'administration d'un service peuvent toutefois continuer d'être envoyées.
Responsabilités et limites
Axanti n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de trafic, interruptions d'affaires, pertes de données, pertes de courriels, dommages de réputation, coûts de remplacement, erreurs de configuration effectuées par le client, expiration de nom de domaine, défaillance d'un fournisseur tiers ou indisponibilité temporaire d'un service.
Le client accepte d'indemniser Axanti pour toute réclamation, plainte, dommage, coût ou responsabilité découlant de son contenu, de ses utilisateurs, de ses données, de ses choix techniques, de ses accès, de son non-respect des politiques ou d'une utilisation abusive du service.
Axanti peut collaborer avec les autorités compétentes lorsqu'une activité semble contrevenir à la loi ou compromettre la sécurité des infrastructures.
Droit applicable et juridiction
Ces politiques sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables.
Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.
Plaintes, références et modification des politiques
Toute plainte ou tout abus observé sur un service hébergé ou géré par Axanti doit être signalé à abus@axanti.ca.
Sauf demande contraire écrite du client ou entente de confidentialité, Axanti peut mentionner l'adresse publique d'un site ou le nom d'un client comme référence commerciale lorsque cela est approprié.
Axanti peut modifier ces politiques afin de refléter l'évolution de ses services, de ses fournisseurs, de ses obligations légales ou de ses pratiques de sécurité. La version publiée sur le site remplace les versions antérieures.
